Condition générales d’utilisation

L’association Aithex, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

  1. Introduction
  2. Ces conditions généralesd’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout accès et utilisation du site internet Aithex (https://aithex-vosges.com).

  3. Acceptation des CGU
  4. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

  5. Modifications des CGU
  6. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

  7. Utilisation du Site
  8. Vous pouvez utiliser le Site uniquement pour les fins légales et conformément à ces CGU. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les CGU, ni enfreindre les droits de tiers.

  9. Contenu du site
  10. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés pas les loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
    Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
    Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

  11. Propriété intellectuelle
  12. Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, son et vidéo, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, publier, transmettre, altérer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre autorisation préalable.

  13. Responsabilité
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  15. Liens vers d’autres sites
  16. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des contenus de ces sites, ni de la protection de vos données à caractère personnel sur ces sites.

  17. Droit applicable
  18. Les CGU sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux français.